24 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1978 et mise à jour au 14-08-1999)

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1978
Numéro: 1978102411
Page: 13732
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-10-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-11-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-06-09/56, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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