24 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1978 et mise à jour au 14-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-11-1978
- Numéro
- 1978102411
- Page
- 13732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-10-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-06-09/56, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2000>
