Lex Iterata

Texte 1978022422

24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membre du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1978
Numéro
1978022422
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex