Lex Iterata

Texte 1978032004

20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1978
Numéro
1978032004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex