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Lex Iterata
Texte 1978090506
5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978090506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex