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Lex Iterata
Texte 1978042401
24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1978
Numéro
1978042401
Page
6216
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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