22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: "Satic"

ELI: Justel
Source
Publication: 1-11-1978
Numéro: 1978092202
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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