Lex Iterata

Texte 1978092202

22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: "Satic"

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978092202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex