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Lex Iterata
Texte 1978081108
11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1978
Numéro
1978081108
Page
14463
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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