Lex Iterata

Texte 1978071804

18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1978
Numéro
1978071804
Page
9404
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex