Lex Iterata

Texte 1978102318

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1978
Numéro
1978102318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex