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Lex Iterata
Texte 1978102318
23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1978
Numéro
1978102318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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