Texte 1978103005

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1978
Numéro
1978103005
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.