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Lex Iterata
Texte 1978072605
26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Institut géographique national compétents en matière de signalement
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1978
Numéro
1978072605
Page
9384
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex