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Lex Iterata
Texte 1978102306
23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978102306
Page
14314
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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