Texte 1978122906

29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1979
Numéro
1978122906
Page
2419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.