Lex Iterata

Texte 1978072405

24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978072405
Page
9151
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex