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Lex Iterata
Texte 1978072405
24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978072405
Page
9151
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex