Lex Iterata

Texte 1978092203

22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la Boxe

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978092203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex