Texte 1978121913

19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la lampe baladeuse de marque Henrich Popp, type 82 001/02

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1978121913
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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