Texte 1978121429

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1979
Numéro
1978121429
Page
1069
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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