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Lex Iterata
Texte 1978081030
10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1978
Numéro
1978081030
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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