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Lex Iterata
Texte 1978121905
19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1979
Numéro
1978121905
Page
2079
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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