Lex Iterata

Texte 1978092511

25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique et fixation de ses échelles de traitement

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1978
Numéro
1978092511
Page
15093
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex