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Lex Iterata
Texte 1978032204
22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1978
Numéro
1978032204
Page
5250
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex