5 JANVIER 1978. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et de ses arrêtés d'exécution.

Article 1er.Sans préjudice des devoirs incombant aux officiers de police judiciaire, sont désignés comme fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et de ses arrêtés d'exécution, dans les limites qui leur sont attribuées en vertu de l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines chargés de l'inspection du travail, modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 1965 et du 9 mars 1976:

les inspecteurs et les inspecteurs adjoints de l'Administration de la réglementation et des relations du travail.

Art. 2.Les conciliateurs sociaux exerçant leurs fonctions auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail surveillent l'exécution de la même loi et de ses arrêtés d'exécution dans tous les lieux, établissements et installations quelconques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au "Moniteur belge".

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.