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Lex Iterata
Texte 1978070710
7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-9-1978
Numéro
1978070710
Page
10544
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex