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Lex Iterata
Texte 1978050202
2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1978
Numéro
1978050202
Page
6078
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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