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Lex Iterata
Texte 1978041410
14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978041410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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