Lex Iterata

Texte 1978041410

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978041410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex