Lex Iterata

Texte 1978061701

17 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des vice-présidents du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1978
Numéro
1978061701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex