Texte 1978041405

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978041405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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