Lex Iterata

Texte 1978120857

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1979
Numéro
1978120857
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex