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Lex Iterata
Texte 1978120857
8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1979
Numéro
1978120857
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex