Lex Iterata

Texte 1978103011

30 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978103011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex