Refli

Lex Iterata

Texte 1978112053

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978112053
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex