Lex Iterata

Texte 1978021601

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1978
Numéro
1978021601
Page
2689
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex