Texte 1978020112

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1978
Numéro
1978020112
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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