8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1976 portant la composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source
Publication: 10-2-1979
Numéro: 1978120856
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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