Lex Iterata

Texte 1978112013

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'institut royal supérieur de défense

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1978
Numéro
1978112013
Page
14999
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex