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Lex Iterata
Texte 1978062209
22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978062209
Page
10102
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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