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Lex Iterata
Texte 1978011613
16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1978
Numéro
1978011613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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