Lex Iterata

Texte 1978042002

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1978
Numéro
1978042002
Page
7060
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex