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Lex Iterata
Texte 1978110708
7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1978
Numéro
1978110708
Page
15350
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex