Lex Iterata

Texte 1978112057

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1979
Numéro
1978112057
Page
13056
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex