Texte 1978060603

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1978
Numéro
1978060603
Page
7390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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