Lex Iterata

Texte 1978040311

3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978040311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex