Texte 1978033032

30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1978
Numéro
1978033032
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.