Lex Iterata

Texte 1978101304

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l' Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978101304
Page
15889
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex