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Lex Iterata
Texte 1978031405
14 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3, et 4
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978031405
Page
7721
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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