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Lex Iterata
Texte 1978062809
28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression de deux règles faisant partie du statut du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978062809
Page
10093
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex