Lex Iterata

Texte 1978021606

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1978
Numéro
1978021606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex