Texte 1978073111

31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978073111
Page
9902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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