Texte 1978111428

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1978
Numéro
1978111428
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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