Lex Iterata

Texte 1978040404

4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1978
Numéro
1978040404
Page
6232
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex