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Lex Iterata
Texte 1978052204
22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions pour employés
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978052204
Page
7717
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex